Chapitre I : Objet du Portail Documentaire et Acceptation
I.1 Présentation de l'infrastructure informative gratuite
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du portail d'information édité par l'association SOUL ASSO PHONE. Ce portail constitue une ressource documentaire exclusivement informative, mise à disposition de manière entièrement libre et gratuite pour diffuser nos actions d'utilité publique, nos études d'impact et nos actualités de terrain.
En accédant au présent site, l'utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des clauses détaillées dans ce document de régulation. L'association se réserve le droit d'adapter ces conditions au cours de l'année 2026 afin de se conformer aux évolutions administratives et réglementaires dictées par son conseil d'administration.
I.2 Absence totale de finalités marchandes
Conformément à nos objectifs statutaires et pour valider notre conformité stricte avec le programme Google Ad Grants, le présent site exclut toute démarche lucrative ou e-commerce. Aucun bien marchand, produit physique ou abonnement payant n'est commercialisé sur ces pages.
Chapitre II : Modalités d'Inscription aux Ateliers
II.1 Règles de participation citoyenne et de mentorat
Les ateliers et parcours d'initiation aux instruments de musique et de formation à la MAO s'adressent exclusivement aux bénéficiaires cibles de notre action de solidarité (jeunes sous-représentés, créateurs émergents). Les demandes d'inscription, initiées sur le formulaire contact.php, sont instruites de manière impartiale par notre secrétariat général basé au siège social de Rocles.
L'observation de nos données de terrain montre une forte demande pour nos sessions d'apprentissage. En conséquence, l'association fixe des jalons de projet rigoureux pour la constitution des groupes. Tout participant s'engage à respecter les consignes d'utilisation du matériel partagé et à favoriser la cohésion et la bienveillance collective.
II.2 Suspension d'accès en cas de manquement à la charte
Le non-respect de notre charte d'utilisation ou de notre règlement d'accueil des locaux peut entraîner la suspension temporaire ou définitive de l'accès gratuit aux ateliers techniques de production, par décision du président de notre conseil d'administration.
Chapitre III : Propriété Intellectuelle et Usage Documentaire
III.1 Protection du contenu éditorial institutionnel
L'ensemble des textes, documents, rapports d'audits, logos, images Picsum associées et structures techniques hébergés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association SOUL ASSO PHONE, au titre des droits d'auteur de l'utilité publique. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée de nos bilans thématiques est strictement prohibée.
Les utilisateurs sont toutefois autorisés à télécharger gratuitement nos rapports annuels d'impact d'utilité publique pour un usage strictement informatif et non lucratif, dans le respect de l'exactitude des données de terrain présentées.
III.2 Interdiction des robots d'extraction commerciale
Toute aspiration automatisée de données ou exploitation commerciale de nos archives de conformité administrative est passible de poursuites devant les juridictions de l'Allier.
Chapitre IV : Limites de Responsabilité Administrative
IV.1 Fiabilité des informations et mises à jour
L'association SOUL ASSO PHONE déploie d'importants efforts administratifs pour garantir l'exactitude des informations et analyses diffusées sur ce portail. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions techniques de service ou d'omissions mineures dans les comptes-rendus d'ateliers en cours d'audit.
Nous rappelons également que les liens hypertextes dirigeant vers des ressources externes (telles que Service-Public.fr ou la CNIL) sont fournis uniquement à titre d'information citoyenne gratuite, l'association n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces infrastructures de l'État.
IV.2 Équilibre environnemental de notre hébergement numérique
Dans le cadre de notre démarche de régulation éco-responsable, l'association veille à ce que son site soit hébergé sur des serveurs appliquant des chartes de sobriété énergétique d'utilité publique, limitant ainsi l'empreinte carbone liée à la consultation de nos pages en 2026.